Conditions générales de vente
Version applicable au 26 octobre 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site vanille-au-kilo.fr.
Le site vanille-au-kilo.fr est la propriété de Geoffrey Tristram, entrepreneur individuel – micro-entrepreneur, SIRET 517 527 750 00031, domicilié 3 impasse Mercier, 59620 Aulnoye-Aymeries, France. Geoffrey Tristram assure l’exploitation, l’administration, le développement et la maintenance du site.
Les produits proposés sur le site sont vendus par :
Romain ANDRE – Richesses Naturelles
Entrepreneur individuel
SIREN : 894 582 774
SIRET : 894 582 774 00028
RCS : 894 582 774 R.C.S. Rennes
Inscrit au Registre National des Entreprises depuis le 1er mars 2021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58894582774
5 rue du Blavet
35830 Betton – France
Téléphone : 06 67 48 50 77
E-mail : contact@vanille-au-kilo.fr
Richesses Naturelles exerce notamment une activité de commerce d’épices, de sels et de produits alimentaires séchés.
Le contrat de vente des produits est conclu entre l’acheteur et Romain ANDRE – Richesses Naturelles. Richesses Naturelles est notamment responsable de la disponibilité des produits, de la préparation et de l’expédition des commandes, du traitement des retours, du service après-vente et des obligations légales attachées à la vente.
Geoffrey Tristram n’est pas le vendeur des produits. Il met à disposition et exploite le site vanille-au-kilo.fr dans le cadre d’un accord commercial conclu avec Richesses Naturelles.
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Richesses Naturelles, ci-après désigné « le vendeur », et de toute personne passant commande sur le site vanille-au-kilo.fr, ci-après désignée « l’acheteur ».
Elles s’appliquent aux ventes réalisées sur le site dans les zones de livraison proposées au moment de la commande.
Le site peut être utilisé par des consommateurs particuliers ainsi que par des clients professionnels.
Les dispositions protectrices du Code de la consommation, notamment celles concernant le droit de rétractation et la garantie légale de conformité, s’appliquent aux personnes pouvant légalement en bénéficier.
Les commandes professionnelles faisant l’objet d’un devis ou d’un accord spécifique peuvent être soumises à des conditions particulières qui complètent les présentes CGV.
Le vendeur peut modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle acceptée par l’acheteur au moment de sa validation.
Article 2 – Informations précontractuelles
Avant de passer commande, l’acheteur dispose des informations nécessaires lui permettant de connaître notamment :
- les caractéristiques essentielles des produits ;
- leur origine lorsqu’elle est indiquée ;
- leur conditionnement ;
- leur prix ;
- les frais et modalités de livraison ;
- les moyens de paiement proposés ;
- les présentes CGV ;
- les garanties légales applicables ;
- les conditions d’exercice du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
La validation de la commande vaut reconnaissance par l’acheteur de la communication de ces informations préalablement à la conclusion du contrat.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur vanille-au-kilo.fr dans la limite des stocks disponibles.
Les fiches produits décrivent avec la plus grande précision possible les principales caractéristiques des produits. Selon les références, celles-ci peuvent notamment comprendre l’origine, la variété, l’année de récolte, la longueur ou le calibre des gousses, le taux d’humidité indicatif, le profil aromatique et le conditionnement.
La vanille étant un produit agricole naturel, des variations de taille, de couleur, de forme, de texture, de souplesse, d’humidité ou d’aspect peuvent naturellement exister entre différentes gousses ou différentes récoltes.
Ces variations naturelles ne constituent pas en elles-mêmes un défaut dès lors que le produit reste conforme à sa description et à l’usage normalement attendu d’un produit de même nature.
Les photographies présentes sur le site ont une vocation illustrative et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Commande
L’acheteur sélectionne les produits, origines, conditionnements et quantités qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, l’acheteur peut vérifier le contenu de son panier, le montant total de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
Pour valider sa commande, l’acheteur doit notamment renseigner les informations demandées, sélectionner le mode de livraison disponible, choisir son mode de paiement, accepter les présentes CGV et confirmer la commande avec obligation de paiement.
La commande est considérée comme enregistrée après validation du paiement et envoi d’une confirmation électronique.
Le vendeur peut suspendre ou annuler une commande notamment en cas d’échec ou de refus du paiement, d’adresse manifestement erronée, de suspicion raisonnable de fraude, d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou de litige relatif au paiement d’une commande précédente.
Article 5 – Confirmation de commande
Une confirmation est adressée à l’acheteur par courrier électronique après enregistrement de sa commande.
Cette confirmation reprend les principales caractéristiques de la commande.
L’acheteur est invité à vérifier l’exactitude des informations indiquées et à contacter rapidement le vendeur en cas d’erreur.
Article 6 – Preuve de la transaction
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques utilisés pour le fonctionnement de vanille-au-kilo.fr et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, communications et paiements intervenus entre les parties.
Les documents relatifs aux commandes et à la facturation sont conservés conformément aux obligations légales applicables.
Article 7 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité constatée après validation d’une commande, l’acheteur en est informé dans les meilleurs délais.
Selon les possibilités, il pourra notamment lui être proposé d’attendre un réapprovisionnement, d’accepter un produit de remplacement ou d’obtenir l’annulation et le remboursement du produit indisponible.
En cas d’annulation, les sommes correspondantes sont remboursées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Article 8 – Prix
Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Le prix applicable est celui affiché sur le site lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits sauf mention contraire. Leur montant est communiqué avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être dégressifs selon l’origine, le conditionnement et la quantité commandée.
Le vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment. Une modification ultérieure ne peut toutefois pas affecter le prix d’une commande déjà validée.
Article 9 – Paiement
Toute commande passée sur vanille-au-kilo.fr comporte une obligation de paiement.
Le prix est réglé intégralement au moment de la commande au moyen des solutions de paiement proposées lors de sa validation.
L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les paiements électroniques sont traités au moyen de prestataires spécialisés dans le paiement sécurisé.
Ni Richesses Naturelles ni Geoffrey Tristram ne disposent des données bancaires complètes permettant de réutiliser la carte bancaire de l’acheteur.
En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande n’est pas validée.
Article 10 – Livraison
Les produits sont expédiés par Richesses Naturelles et livrés à l’adresse renseignée par l’acheteur ou au point relais sélectionné lors de la commande.
Les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre la livraison en point relais et la livraison à domicile par La Poste ou tout autre transporteur partenaire.
Les frais de livraison, éventuels seuils de gratuité et options disponibles sont affichés sur le site avant la validation définitive de la commande.
L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison.
Lorsqu’un colis est retourné au vendeur en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète imputable à l’acheteur, une nouvelle expédition pourra être conditionnée au règlement des nouveaux frais de transport.
À défaut de délai différent spécifiquement convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Article 11 – Transfert des risques et colis endommagé
Pour les ventes à un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le colis paraît manifestement ouvert, endommagé ou détérioré lors de sa livraison, l’acheteur est invité à vérifier son contenu, à signaler précisément les dommages au transporteur et à contacter rapidement Richesses Naturelles à l’adresse contact@vanille-au-kilo.fr.
Il est recommandé de conserver l’emballage et de transmettre des photographies du colis et des produits concernés.
L’absence de réserve formulée auprès du transporteur ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.
Article 12 – Colis non retiré
Lorsqu’une livraison en point relais ou consigne est choisie, l’acheteur doit retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
Lorsque le colis est retourné à Richesses Naturelles faute d’avoir été retiré dans ce délai, une nouvelle expédition peut être réalisée à la demande de l’acheteur, sous réserve du règlement des nouveaux frais de transport.
Si l’acheteur souhaite finalement annuler sa commande, les règles relatives au droit de rétractation s’appliquent lorsque les conditions permettant son exercice sont réunies.
Article 13 – Erreur de livraison ou commande non conforme
En cas de produit manquant, de quantité incorrecte, d’erreur de référence ou de produit manifestement différent de celui commandé, l’acheteur est invité à contacter Richesses Naturelles dans les meilleurs délais à contact@vanille-au-kilo.fr.
Le numéro de commande ainsi que des photographies pourront être demandés afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Lorsque l’erreur est imputable au vendeur, les frais nécessaires à la mise en conformité de la commande sont pris en charge par Richesses Naturelles.
Article 14 – Droit de rétractation
Lorsqu’il bénéficie du droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Richesses Naturelles de sa volonté de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.
Après avoir informé le vendeur de sa décision, le consommateur dispose du délai légal pour retourner le ou les produits concernés.
Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur sauf lorsque leur prise en charge incombe légalement au vendeur ou que Richesses Naturelles accepte expressément de les prendre en charge.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations exclues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Ces exceptions peuvent notamment concerner les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de ces exceptions sont effectivement réunies.
Le seul caractère alimentaire d’un produit ne suffit donc pas, à lui seul, à supprimer automatiquement le droit de rétractation.
Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Richesses Naturelles rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Lorsque les frais de livraison initiaux doivent être remboursés, le remboursement est limité au coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
Rétractation en ligne
Pour les contrats conclus en ligne bénéficiant du droit de rétractation, vanille-au-kilo.fr met à disposition du consommateur une fonctionnalité lui permettant d’exercer gratuitement son droit de rétractation en ligne pendant toute la durée du délai légal.
Un accusé de réception de la demande de rétractation est communiqué au consommateur sur un support durable.
Article 15 – Modalités de retour
Les retours relevant du vendeur sont traités par Richesses Naturelles.
Les produits doivent être retournés à :
Romain ANDRE – Richesses Naturelles
5 rue du Blavet
35830 Betton – France
Avant tout retour, l’acheteur est invité à contacter contact@vanille-au-kilo.fr afin de faciliter le traitement de sa demande.
Les produits doivent être correctement emballés et protégés pour éviter toute détérioration pendant leur transport retour.
L’acheteur est invité à conserver une preuve de l’expédition.
Sauf erreur imputable au vendeur, mise en œuvre d’une garantie légale ou disposition légale contraire, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Article 16 – Garanties légales
Le professionnel répondant des garanties légales attachées aux produits vendus sur vanille-au-kilo.fr est :
Romain ANDRE – Richesses Naturelles
SIREN : 894 582 774
SIRET : 894 582 774 00028
5 rue du Blavet
35830 Betton – France
Téléphone : 06 67 48 50 77
E-mail : contact@vanille-au-kilo.fr
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur doit établir l’existence du défaut de conformité mais n’a pas à démontrer la date à laquelle celui-ci est apparu.
La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
La réparation ou le remplacement doit intervenir dans un délai maximal de trente jours suivant la demande.
Lorsqu’un produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Lorsque le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement du produit, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter du remplacement.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le produit ou mettre fin au contrat contre restitution du produit notamment lorsque le vendeur refuse sa réparation ou son remplacement, lorsque la mise en conformité intervient au-delà du délai de trente jours, lorsqu’elle occasionne un inconvénient majeur ou lorsque la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.
Lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave, le consommateur peut obtenir directement une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
La résolution du contrat ne peut toutefois pas être obtenue lorsque le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à la remise du produit conforme.
Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Garantie légale des vices cachés
L’acheteur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, l’acheteur peut obtenir une réduction du prix s’il conserve le produit ou un remboursement contre restitution du produit.
Article 17 – Réclamations et service après-vente
Les questions concernant la disponibilité des produits, les commandes, les expéditions, les retours, les remboursements, les garanties ou le service après-vente sont traitées par Richesses Naturelles.
Les demandes doivent être adressées à :
Romain ANDRE – Richesses Naturelles
5 rue du Blavet
35830 Betton – France
Téléphone : 06 67 48 50 77
E-mail : contact@vanille-au-kilo.fr
L’acheteur est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que tout élément permettant de faciliter le traitement de sa demande.
Article 18 – Conservation et utilisation des produits
La qualité et la durée de conservation des gousses de vanille dépendent notamment de leurs conditions de stockage après réception.
L’acheteur doit respecter les recommandations de conservation éventuellement communiquées sur le site, sur l’emballage ou avec le produit.
Une détérioration résultant de conditions de stockage inadaptées, d’une exposition excessive à la chaleur, à l’humidité, à l’air, à la lumière ou d’une utilisation non conforme ne constitue pas un défaut existant au moment de la livraison.
Article 19 – Responsabilité relative aux produits et aux ventes
Richesses Naturelles est responsable de l’exécution des contrats de vente conclus avec les acheteurs dans les conditions prévues par la loi et les présentes CGV.
Le vendeur ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise conservation des produits après leur livraison, d’une utilisation anormale ou non conforme, d’informations erronées transmises par l’acheteur ou d’un événement relevant de la force majeure.
Article 20 – Exploitation technique du site
Le site vanille-au-kilo.fr appartient à Geoffrey Tristram, entrepreneur individuel, SIRET 517 527 750 00031, 3 impasse Mercier, 59620 Aulnoye-Aymeries.
Geoffrey Tristram assure notamment le développement, l’administration, la maintenance et l’exploitation technique et commerciale du site dans le cadre de son accord avec Richesses Naturelles.
Il n’intervient pas en qualité de vendeur des produits et n’est pas responsable de leur préparation, de leur conformité matérielle, de leur expédition, de leur stockage avant vente ni du traitement matériel des retours.
Des interruptions temporaires du site peuvent intervenir notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement indépendant de la volonté de son exploitant.
Article 21 – Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, perturbations majeures des transports ou des approvisionnements, interruptions importantes des réseaux de communication, mouvements sociaux ou décisions administratives empêchant normalement l’exécution des obligations concernées.
Les obligations rendues impossibles par l’événement sont suspendues pendant la durée de celui-ci.
Article 22 – Propriété intellectuelle
Le site vanille-au-kilo.fr, sa structure, ses développements techniques, son identité graphique et les contenus créés spécifiquement pour son exploitation restent la propriété de Geoffrey Tristram ou de leurs titulaires respectifs.
Les éléments commerciaux, informations, photographies ou données produits fournis par Richesses Naturelles restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
Article 23 – Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site et de l’exécution des commandes, certaines données personnelles sont accessibles à Geoffrey Tristram et à Richesses Naturelles selon leurs fonctions respectives.
Geoffrey Tristram intervient notamment pour l’administration du site, son fonctionnement technique, la sécurité, le système de commande et le suivi des ventes nécessaire à son activité.
Richesses Naturelles traite les données nécessaires à l’exécution de la vente, à la préparation et à l’expédition des commandes, au service après-vente, aux retours et à ses obligations comptables et fiscales.
Les modalités détaillées relatives à la collecte, aux traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs sont décrites dans la politique de confidentialité accessible depuis les mentions légales du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@vanille-au-kilo.fr.
Article 24 – Non-validité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur validité et continuent de produire leurs effets.
Article 25 – Non-renonciation
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir à un moment donné d’un manquement de l’autre partie à l’une de ses obligations ne peut être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette obligation.
Article 26 – Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Lorsqu’une traduction est proposée, la version française prévaut en cas de difficulté d’interprétation.
Article 27 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation, l’acheteur est invité à contacter en priorité Richesses Naturelles afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les règles applicables aux litiges impliquant un client professionnel sont celles prévues par la loi et, le cas échéant, par les conditions particulières convenues entre les parties.
Annexe – Formulaire de rétractation
Le présent formulaire est destiné aux consommateurs bénéficiant légalement du droit de rétractation.
La demande doit être adressée à :
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables en matière de règlement amiable des litiges de consommation, le client peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Vanille au Kilo et en l’absence de solution satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commande passée le :
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Commande reçue le :
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Nom et prénom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Adresse e-mail :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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